Mariage – Pacs
Mariages
La cérémonie se déroule dans la salle des mariages. Le mariage est ouvert à tous les couples, de sexes différents ou de même sexe, et à toutes les nationalités. Le mariage est célébré par le maire, un adjoint ou un conseiller municipal délégué par arrêté.
Le dossier de mariage est disponible ici et doit être remis en mairie au moins 1 mois avant la date du mariage.
Pacs
Depuis le 1er novembre 2017, la conclusion d’un Pacte Civil de Solidarité peut se faire en mairie.
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert à tous les couples, de sexes différents ou de même sexe, et à toutes les nationalités.
Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir les conditions suivantes :
- être majeur,
- être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
- ne pas être déjà mariés ou pacsés,
- ne pas avoir entre eux de liens familiaux directs.
Pièces du dossier à fournir :
- Déclaration conjointe d’un Pacs, qui contient les attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
- Acte de naissance (extrait avec indication de la filiation) de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique
